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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RILLETTES SARTHOISES DU VAL D'HUISNE
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LA FERTOISE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA FERTOISE
RILLETTES SARTHOISES DU VAL D'HUISNE SAS

Numéro de dépôt :
93464012
Date de dépôt :
09/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2013

Présentation de la marque LA FERTOISE

Déposée le 9 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RILLETTES SARTHOISES DU VAL D'HUISNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FERTOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RILLETTES SARTHOISES DU VAL D'HUISNE domicilié(e) Z.A. Sud du Valmer, B.P. 17 - 14, rue de la Tuilerie,72401 LA FERTE BERNARD Cedex (dossier no 2240580) - 72401 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 576 844 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RILLETTES SARTHOISES DU VAL D'HUISNE domicilié(e) Z.A. Sud du Valmer, B.P. 17 - 14, rue de la Tuilerie,72401 LA FERTE BERNARD Cedex (dossier no 2240580) - 72401 - France.

La marque LA FERTOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FERTOISE est expirée depuis le 9 avril 2013.

RILLETTES SARTHOISES DU VAL D'HUISNE a également déposé les autres marques suivantes : LE CLOS VALMER LA TRADITION SARTHOISE , LE CLOS VALMER


RILLETTES SARTHOISES DU VAL D'HUISNE SAS - Z.A. Sud du Valmer, B.P. 17 - 14, rue de la Tuilerie,72401 LA FERTE BERNARD Cedex (dossier no 2240580) - 72401 - France - SIREN 389576844


RILLETTES SARTHOISES DU VAL D'HUISNE - Z.A. Sud du Valmer, B.P. 17 - 14, rue de la Tuilerie,72401 LA FERTE BERNARD Cedex (dossier no 2240580) - 72401 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-41

Inscription le 5 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205754 - Publication au BOPI 1996-09-05

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2003 n°2240580 - Publication au BOPI 2003-03-31

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

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